Fourniture de livres scolaires et livres pédagogiques

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Le marché est un accord-cadre de fournitures, traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum de 20 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-3 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 5 mars 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d’un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.