Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
AI summary
This tender concerns social and professional reintegration services for long-term unemployed and disadvantaged persons, supported by public space maintenance activities in Arras. The City of Arras seeks to use public procurement to promote employment integration through a reserved contract.
Only structures d'insertion par l'activité économique (work-integration social enterprises) or equivalent organisations meeting the 50% disadvantaged-worker threshold may bid.
Bidders must be social and economic integration structures employing a minimum of 50% disadvantaged workers, as defined under French labour law article L.5132-4. Services are paid by fixed-price fees for public space maintenance and reintegration support.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns social and professional reintegration services for long-term unemployed and disadvantaged persons, supported by public space maintenance activities in Arras. The City of Arras seeks to use public procurement to promote employment integration through a reserved contract.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be social and economic integration structures employing a minimum of 50% disadvantaged workers, as defined under French labour law article L.5132-4. Services are paid by fixed-price fees for public space maintenance and reintegration support.
What type of company should bid?
Only structures d'insertion par l'activité économique (work-integration social enterprises) or equivalent organisations meeting the 50% disadvantaged-worker threshold may bid.
Who is the buyer?
The buyer is MAIRIE ARRAS.
When does this tender close?
Submissions close on May 5, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 480,000 EUR.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec pour activités supports l'entretien des espaces publics de la ville d'Arras En application de L2113-13 Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Dans le cadre de sa politique d'achats socialement responsables, la ville d'Arras souhaite user de sa commande publique pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. A ce titre, le présent marché public a pour objet des services de réinsertion sociale et professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville d'Arras confie aux candidats retenus des prestations de réinsertion sociale et professionnelle avec, pour activités supports des prestations d'insertion, des opérations d'entretien d'espaces publics de la ville d'Arras mentionnées à l'annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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