Prestations de nettoyage technique en appui des opérations de travaux, maintenance et sinistres sur les bâtiments municipaux

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La consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage en appui des opérations de travaux, de maintenance et d'intervention exceptionnelle sur les bâtiments communaux * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre multi-attributaires (2) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT, soit 480 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord-cadre. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur