Réalisation des évaluations des plans de sauvegarde des ORCODIN de Mantes-la-Jolie, de Clichy-sous-Bois et de Villepinte
AI summary
This tender concerns the evaluation of safeguard plans for three social housing redevelopment projects (ORCODIN) in Mantes-la-Jolie, Clichy-sous-Bois, and Villepinte. The successful bidder will assess the adequacy and implementation status of protective measures designed to preserve social housing and support affected residents during urban renewal operations.
Consulting firms, research institutes, or evaluation specialists with demonstrated expertise in social housing policy and urban development redevelopment projects should apply.
Bidders must have expertise in social housing evaluation, urban renewal planning, and resident protection frameworks. Experience with similar safeguard plan assessments and knowledge of French public housing programs are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the evaluation of safeguard plans for three social housing redevelopment projects (ORCODIN) in Mantes-la-Jolie, Clichy-sous-Bois, and Villepinte. The successful bidder will assess the adequacy and implementation status of protective measures designed to preserve social housing and support affected residents during urban renewal operations.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must have expertise in social housing evaluation, urban renewal planning, and resident protection frameworks. Experience with similar safeguard plan assessments and knowledge of French public housing programs are essential.
What type of company should bid?
Consulting firms, research institutes, or evaluation specialists with demonstrated expertise in social housing policy and urban development redevelopment projects should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Etablissement Public Foncier Ile-de-France.
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Lot n°1 : ORCOD-IN de Mantes-la-Jolie : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune
L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de la copropriété Neptune après 9 années. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
Lot n°2 - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois : Evaluation des plans de sauvegardes de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu
L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public.
Lot n°3 - ORCOD-IN de Villepinte : Evaluation du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue
L'objet du présent lot est l'évaluation du plan de sauvegarde de Sévigné, Vallée des Anges, Allende, Chêne et Etoile du Chêne Pointu après 4 années de prorogations (2023-2027). Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'évaluation porte également sur l'atteinte des objectifs inscrits aux conventions de chaque plan de sauvegarde, de même que les préconisations opérationnelles afférentes. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Elles doivent être exécutées dans les conditions définies dans les pièces constitutives du marché public. Concernant ce lot n° 3 (Villepinte), le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. La tranche ferme est relative à l'évaluation des 7 années du plan de sauvegarde de la copropriété du Parc de la Noue. La tranche optionnelle concerne le projet d'avenant à la convention du Plan de sauvegarde intégrant l'ensemble des éventuelles modifications à prévoir. En effet, parmi les 3 ORCOD, Villepinte est le seul site à envisager une possible prorogation du PDS par avenant, nécessitant donc une prolongation de la mission d'évaluation du PDS dans le cadre du même marché. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle sont prévues à l'article 3.3 du CCAP.
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