Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Commune de Réallon
AI summary
This tender concerns the placement and management of an insurance program for the Municipality of Réallon. The procurement is organized as an open European call for tenders and is divided into eight lots covering various insurance needs.
Insurance brokers, insurance companies, or specialized insurance intermediaries with established operations in the EU and proven experience in public-sector insurance management.
Suppliers must be insurance brokers or providers authorized to operate in France. Bidders should demonstrate experience in municipal insurance programs and compliance with European procurement regulations.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the placement and management of an insurance program for the Municipality of Réallon. The procurement is organized as an open European call for tenders and is divided into eight lots covering various insurance needs.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be insurance brokers or providers authorized to operate in France. Bidders should demonstrate experience in municipal insurance programs and compliance with European procurement regulations.
What type of company should bid?
Insurance brokers, insurance companies, or specialized insurance intermediaries with established operations in the EU and proven experience in public-sector insurance management.
Who is the buyer?
The buyer is MAIRIE DE REALLON.
When does this tender close?
Submissions close on June 6, 2026.
Elle est organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché décomposé en huit lots
Dommages aux Biens de la Commune
Incendie et risques annexes. Évènements naturels. Dégâts par liquide. Bris de glace. Vol. Dommages électriques. Autres événements
Dommages aux biens des remontées mécaniques
Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs, sur installations technique des remontées mécaniques et transformateurs. Génie civil/ouvrages d'art et autres installations extérieures. Matériel, mobilier, marchandises et autres installations techniques. Tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles. Rupture et coulage de cuves. Pertes indirectes. Dommages électriques. Frais et pertes. Dégâts des eaux, gel. Responsabilités diverses. Vols et détériorations. Bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, vidéosurveillance. Bris de machines. Perte d'exploitation
RC générale
e contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci
RC des Remontées Mécaniques
Responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités
RC Atteinte à l'environnement
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
Assurance des véhicules terrestres à moteur et auto-mission
Les garanties de l'ensemble des véhicules de la Commune seront acquises au sein d'un contrat « FLOTTE »
Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus
La garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges : - du personnel - des élus - du fonctionnement des activités, des services - des rapports avec d'autres collectivités - de la gestion des biens de la collectivité - liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme - liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers - liés à la RGPD
Risques statutaires
Contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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