REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
AI summary
This tender concerns the conduct and data exploitation of biennial surveys on Social Housing Occupancy (OPS) and Solidarity Rent Supplement (SLS) among tenants across the entire property portfolio of SA Les Résidences Yvelines-Essonne. The contract is structured as a single-supplier framework agreement with successive purchase orders issued as needs arise.
The supplier should be a research, survey, or data analysis firm with proven experience in social housing studies and tenant surveys in France.
Suppliers must have demonstrated expertise in conducting large-scale tenant surveys, data collection and analysis methodologies, and experience with social housing occupancy studies. Knowledge of French social housing regulations and SLS legislation is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the conduct and data exploitation of biennial surveys on Social Housing Occupancy (OPS) and Solidarity Rent Supplement (SLS) among tenants across the entire property portfolio of SA Les Résidences Yvelines-Essonne. The contract is structured as a single-supplier framework agreement with successive purchase orders issued as needs arise.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must have demonstrated expertise in conducting large-scale tenant surveys, data collection and analysis methodologies, and experience with social housing occupancy studies. Knowledge of French social housing regulations and SLS legislation is essential.
What type of company should bid?
The supplier should be a research, survey, or data analysis firm with proven experience in social housing studies and tenant surveys in France.
Who is the buyer?
The buyer is LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
When does this tender close?
Submissions close on May 4, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 360,000 EUR.
La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
REALISATION D'ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET D'ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) SUR LE PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES
La présente consultation a pour objet la réalisation et l'exploitation des données de l'enquête biennale sur l'Occupation du Parc Social (OPS) et de l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) auprès des locataires concernés sur l'ensemble du patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis en fonction de la survenance des besoins. S'agissant de l'accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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