REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
DeadlineMay 21, 2026 at 10:00 AM7 days left
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L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
Buyer
Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Buyer ID: 65014·BAROUX Marie-Hélène
10 Avenue Marc Pélegrin, 31055, Toulouse
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Toulouse
Buyer ID: 12F27D84-ACF8-653E-60BEC918B735E951
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 12F27D3D-CA6F-91AD-BC2538E8564ABB88
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Tribunal administratif de Toulouse
Buyer ID: 12F27DC1-DBF8-BA5C-6DC80A3FAB691B9C
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
LOT-0000
REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. REALISATION DE CONTROLES ET CERTIFICATIONS DES DEPENSES DES PROJETS FINANCÉS PAR DES FONDS PUBLICS POUR L'INSA, L'ENAC, LA COMUE ET L'ISAE-SUPAERO
79212500
Region (NUTS): FRJ23Contract duration: ≈ 12 monthsScoring criteria not specified