Missions règlementaires du cadre bâti communal

DeadlineMay 11, 2026 at 10:00 AMClosed 3 days ago

AI summary

Generating summary…

Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT

Buyer
Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Buyer ID: 21440154900016·Dorothée PACAUD
Place de l'Hôtel de Ville, 44250, SAINT-BREVIN-LES-PINS
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Nantes
Buyer ID: 17440005100010
6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes Cedex