Prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie

DeadlineMay 18, 2026 at 10:00 AM4 days left

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité

Buyer
Région Occitanie
Buyer ID: 68423·DELGA Carole
22 boulevard du Maréchal Juin, 31406, Toulouse
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Toulouse
Buyer ID: A6FA4DBF-D6BC-65B8-62006D5462E9294E
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: A6FA4D9E-C762-A169-FA873A3DE974BED2
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Buyer ID: A6FA4DD8-F371-7FF2-8C1BDFF97D78FA9E
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse