Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
AI summary
This tender concerns a mixed framework agreement for engineering and project management services covering wastewater network sanitation works across the entire Val de Saône Centre inter-municipal territory, stormwater networks in business parks, and potentially municipal stormwater networks under joint municipal-CCVSC projects.
Engineering consultancies and design offices (bureaux d'études) specializing in water infrastructure and environmental engineering should apply.
Suppliers must be qualified engineering firms or design offices capable of delivering wastewater and stormwater infrastructure project management. Ability to work under both call-order and subsequent contract arrangements is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a mixed framework agreement for engineering and project management services covering wastewater network sanitation works across the entire Val de Saône Centre inter-municipal territory, stormwater networks in business parks, and potentially municipal stormwater networks under joint municipal-CCVSC projects.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified engineering firms or design offices capable of delivering wastewater and stormwater infrastructure project management. Ability to work under both call-order and subsequent contract arrangements is required.
What type of company should bid?
Engineering consultancies and design offices (bureaux d'études) specializing in water infrastructure and environmental engineering should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté de Communes Val de Saône Centre.
When does this tender close?
Submissions close on May 18, 2026.
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
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AI document analysis
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