Mission SPS niveau 2 pour opérations de travaux
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Buyer
Ville de Chateauroux
Buyer ID: 21360044800012·Direction de la commande publique de la ville de Châteauroux à l'adresse ci-dessus, service auprès duquel les marchés passés peuvent être consultés.
Hôtel de Ville Place de la République CS 80509, 36012, Chateauroux
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Limoges
Buyer ID: 17870005000010
2, cours Bugeaud CS 40410, 87000, LIMOGES CEDEX
Other organization
DEKRA INDUSTRIAL SAS
Buyer ID: 433 250 834 00010
8 Bis rue Daniel Mayer, 37100, TOURS
Other organization
A3 Coordinations et Diags SARL
Buyer ID: 509 598 108 000 25
1-3 RUE Ampère, 18000, BOURGES
Documents not listed
LOT-0001
Mission SPS pour opérations de travaux
L’accord-cadre régi par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) concerne une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) à bons de commande, dans le cadre de l’exécution de travaux routiers de la communauté d’agglomération castelroussine et de la Ville de Châteauroux. L’opération sur laquelle porte la mission du coordonnateur est une opération de niveau 2 au sens de l’article R.4532-1 du Code du Travail.
71317210
Region (NUTS): FRB03Contract duration: ≈ 4 yearsScoring criteria not specified