26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest
AI summary
This tender concerns the elaboration of the 4th Local Housing Programme (PLH4) for Territoire de la Côte Ouest, a public agglomeration of five municipalities in Réunion with approximately 219,000 inhabitants. The strategic document must define housing objectives and means for the next six years, addressing social and territorial diversity, ecological transition, and zero net artificialization targets while ensuring compatibility with the territorial coherence scheme.
Public or private consulting firms specializing in urban planning, housing strategy, and sustainable territorial development should apply. Firms must demonstrate experience with French local housing programmes and multi-stakeholder strategic planning at agglomeration level.
Consultants must have expertise in housing policy, sustainable development, and territorial planning under French building and housing codes. Experience with similar strategic planning documents, compliance with zero net artificialization and net zero emission frameworks, and ability to integrate climate and social cohesion objectives are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the elaboration of the 4th Local Housing Programme (PLH4) for Territoire de la Côte Ouest, a public agglomeration of five municipalities in Réunion with approximately 219,000 inhabitants. The strategic document must define housing objectives and means for the next six years, addressing social and territorial diversity, ecological transition, and zero net artificialization targets while ensuring compatibility with the territorial coherence scheme.
What are the requirements for suppliers?
Consultants must have expertise in housing policy, sustainable development, and territorial planning under French building and housing codes. Experience with similar strategic planning documents, compliance with zero net artificialization and net zero emission frameworks, and ability to integrate climate and social cohesion objectives are essential.
What type of company should bid?
Public or private consulting firms specializing in urban planning, housing strategy, and sustainable territorial development should apply. Firms must demonstrate experience with French local housing programmes and multi-stakeholder strategic planning at agglomeration level.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974).
When does this tender close?
Submissions close on April 28, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 300,000 EUR.
Le Territoire de l'Ouest est une communauté d'agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L'EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s'engage dans l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s'inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest
Le Territoire de l’Ouest est une communauté d’agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L’EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s’engage dans l’élaboration de son 4ème Programme Local de l’Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s’inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d’équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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