Diagnostic et maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de réhabilitation du réseau de collecteurs visitables
DeadlineJune 15, 2026 at 02:00 PM32 days left
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* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2164-4 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : sans montant minimum et avec montant maximum de 8 400 000 euro(s) HT ;
Lot 2 : sans montant minimum et avec montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT.
Les montants indiqués ci-dessus s'applique à l'ensemble de la durée du contrat.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur