FOURNITURE DE FLUIDES MÉDICAUX, MAINTENANCE DES FLUIDES MÉDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES À L'UTILISATION DES FLUIDES MÉDICAUX POUR LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA)
AI summary
This framework agreement concerns the supply of medical gases, maintenance services for medical gas networks and installations, and associated services for the French Armed Forces Health Service (SSA). The contract covers equipment owned by health facilities across France, with technical specifications detailed in the procurement specifications document.
Medical gas suppliers and specialized maintenance contractors with experience in healthcare infrastructure and ability to service military health facilities in France.
Suppliers must be qualified to provide medical gases, maintain medical gas infrastructure, and deliver associated technical services. Experience in healthcare facility systems and compliance with French armed forces standards is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns the supply of medical gases, maintenance services for medical gas networks and installations, and associated services for the French Armed Forces Health Service (SSA). The contract covers equipment owned by health facilities across France, with technical specifications detailed in the procurement specifications document.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to provide medical gases, maintain medical gas infrastructure, and deliver associated technical services. Experience in healthcare facility systems and compliance with French armed forces standards is required.
What type of company should bid?
Medical gas suppliers and specialized maintenance contractors with experience in healthcare infrastructure and ability to service military health facilities in France.
Who is the buyer?
The buyer is RESAH.
When does this tender close?
Submissions close on June 2, 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 1 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, réseau et maintenance des réseaux et installations - Zone Nord-Ouest
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 2 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier - Zone Nord-Est
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 3 : Maintenance des réseaux et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone Nord-Est
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 4 : Fourniture de gaz conditionnés pour la zone Sud-Est (HIA Robert Picquet et CMA Sud-Ouest)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 5 : Fourniture de gaz conditionnés pour ERSA
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 6 : Fourniture d'oxygène conditionné pour les CMA de la zone Centre Nord
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 7 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés, sauf dioxyde de carbone - Zone IDF
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 8 : Fourniture de gaz conditionnés supérieurs à 200 bars
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 9 : Fourniture de monoxyde d'azote et gaz conditionnés annexes
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 10 : Fourniture de gaz à base de dioxyde de carbone et autres gaz à usage industriel - Zone IDF
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 11 : Fourniture d’azote liquide médical et non médical - Zone IDF
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 12 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 13 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 14 : Maintenance des réseaux, installations propriété établissement et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone IDF
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 15 : Fourniture d'oxygène conditionné pour les CMA de la zone Sud-Est et Corse
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 16 : Fourniture des gaz à usage médical ou usage en milieu hospitalier conditionnés - Zone Sud Est
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 17 : Fourniture d'oxygène médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 18 : Fourniture d'air médical vrac pour alimentation réseau - Zone Sud-Est
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
Lot 19 : Maintenance des réseaux, installations propriété établissement et mise à disposition de groupes de vide avec maintenance associée - Zone Sud Est
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fluides médicaux, des prestations associées, ainsi que des prestations de maintenance des réseaux, des installations de fluides médicaux propriétés des établissements, la mise à disposition et prestations associées pour le Service de Santé des Armées en France. Le détail technique des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP)
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