Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF

DeadlineMay 27, 2026 at 10:00 AM12 days left

AI summary

- Extension and maintenance of information system for ORCOD-IN managed by EPFIF - Estimated value exceeds European thresholds; formal open tender procedure - Deadline: May 27, 2026, 10:00 UTC - Public service market subject to CCAG 2021 ICT regulations - Buyer: Etablissement Public Foncier IDF (French public real estate institution)

#information systems#it services#maintenance#france#public sector
Fit for

IT service provider with expertise in information systems development, extension, and maintenance. Experience managing complex public sector IT infrastructure and compliance with French public procurement regulations (CCAG 2021) required.

Key requirements

Formal open tender procedure subject to French public procurement code (articles L. 2124-2 and R. 2124-2-1°). Service provider must comply with CCAG 2021 ICT standard terms. Bid submission deadline: May 27, 2026, 10:00 UTC.

L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.

Buyer
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Buyer ID: 49512000800026·DAMG
4-14 rue Ferrus, 75014, PARIS
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Paris
Buyer ID: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04