contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
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Buyer
Département des Hauts-de-Seine
Buyer ID: 67608·Siffredi Georges
Hôtel du Département, 92000, Nanterre
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Buyer ID: 0FD09428-AA00-084D-AE82B46D08FB25E0
2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 0FD093E3-D301-2BE3-65E7916B135C3649
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Buyer ID: 0FD0944F-A1C3-418D-3DF27A3AD2E4C574
5, rue Leblanc, 75911, Paris
Other organization
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Buyer ID: 0FD0945F-C22F-6F38-1AC9090941092A8F
2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise
Other organization
SGS france
Buyer ID: 1756771-1-0-1
7 Rue Jean Mermoz, 91000, Evry-Courcouronnes
Documents not listed
LOT-0000
contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
7921200071336000
Contract duration: ≈ 2 yearsScoring criteria not specified