Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire
AI summary
This tender concerns a framework agreement for audits of operations co-financed under European programmes in the Pays de la Loire region. The agreement is mixed and multi-supplier, allowing execution through purchase orders based on unit prices or subsequent contracts with global, unit, or mixed pricing.
Audit firms or consulting companies specialising in European programme audits and financial controls should bid. Multi-disciplinary teams with demonstrated expertise in EU co-financing audits are preferred.
Suppliers must be capable of conducting audits of EU co-financed operations. They must be able to meet specified deadlines and provide qualified personnel as presented in their bid. Conflict of interest and resource availability assessments will apply.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for audits of operations co-financed under European programmes in the Pays de la Loire region. The agreement is mixed and multi-supplier, allowing execution through purchase orders based on unit prices or subsequent contracts with global, unit, or mixed pricing.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of conducting audits of EU co-financed operations. They must be able to meet specified deadlines and provide qualified personnel as presented in their bid. Conflict of interest and resource availability assessments will apply.
What type of company should bid?
Audit firms or consulting companies specialising in European programme audits and financial controls should bid. Multi-disciplinary teams with demonstrated expertise in EU co-financing audits are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is Région des Pays de la Loire.
When does this tender close?
Submissions close on May 28, 2026.
Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est multi-attributaire. La Région choisira les 2 titulaires arrivés en rang 1 et 2 au terme de l’analyse des offres. Les deux titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués prioritairement au prestataire (rang 1). L’acheteur pourra attribuer un bon de commande au prestataire de rang 2 suivant dans l’ordre du classement des offres, dans les hypothèses suivantes (liste non exhaustive) lorsque le prestataire de rang 1 : - se trouve en situation de conflit d’intérêts ; - se trouve dans l’impossibilité de tenir les délais demandés ; - se trouve dans l’impossibilité de mobiliser un/des intervenant(s) de compétence équivalente à celui/ceux initialement présenté(s) dans l’offre. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : • montant minimum : 6 500 € HTVA par période de 12 mois • montant maximum : 120 000 € HTVA pour la 1ère période de 12 mois et 160 000 € HTVA les périodes suivantes.
Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation, pour le compte de l’autorité nationale d’audit des fonds européens (AnAFe), de prestations d’audits d’opérations cofinancées par des fonds européens, et de prestations associées. Il porte principalement, dans un premier temps, sur le programme FEDER /FSE+ /FTJ Pays de la Loire 2021-2027. Des prestations d’audit portant sur les opérations bénéficiant de fonds européens sur la programmation 2028-2034 pourraient être confiées au titulaire, par voie de marchés subséquents.
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