Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets

DeadlineMay 26, 2026 at 03:00 PM12 days left

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel

Buyer
HUS-Etablissement support du GHT 10
Buyer ID: 80424·- GHT 10 Direction des achats
1 place de l'hôpital, 67091, Strasbourg
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Strasbourg
Buyer ID: 809ACB60-0BB6-57E1-7873869CCA48F617
31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 809ACB24-928A-A807-0DCABBC4D639DCC3
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Tribunal administratif de Strasbourg
Buyer ID: 809ACBD8-9848-4D82-A80AB0CD2CD30554
31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg