PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES
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Lot 1 - Dommages aux Biens
Superficie à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 55 643 m² CIAS : 17 078 m² COMMUNE D'ANNONAY : 102 892 m² CCAS : 1 628 m²
Lot 2 - Responsabilité civile générale
Masse salariale retenue : ANNONAY RHONE AGGLO 6 601 565 Euros - CIAS 6 062 014 Euros - COMMUNE D'ANNONAY 7 258 939 Euros - CCAS 758 324 Euros
Lot 3 - Protection juridique
Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents
Lot 4 - Protection fonctionnelle des élus et agents
Nombre d'élus et d'agents : ANNONAY RHONE AGGLO : 79 élus et 241 agents CIAS : 17 élus et 197 agents COMMUNE D'ANNONAY : 33 élus et 290 agents CCAS : 17 élus et 24 agents
Lot 5 - Flotte automobiles et auto-mission
Nombre de véhicules à assurer : ANNONAY RHONE AGGLO : 76 CIAS : 8 COMMUNE D'ANNONAY : 106 CCAS : 3
Lot 6 - Cyber risques
Assurance multirisque professionnelle
Lot 7 - Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Nombre d'installations à assurer : 91 STEP et postes de relevage. 1 Station de traitement de l'eau potable, 24 réservoirs et captages.
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