Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers

Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Il est prévu d'attribuer l'accord-cadre à 4 opérateurs économiques maximum, selon le classement des offres. Les modalités d'attribution sont prévues à l'article 4 du règlement de consultation. Le lot n°2 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le lot n°3 est un accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum : Sans minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif

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accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents. Les opérations de travaux hors enfouissement comprises entre 0 euro(s) HT et 500 000 euro(s) HT feront l'objet de bons de commandes attribués à tour de rôle et par opération. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires seront réglées en application des quantités réellement exécutées, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Les opérations de travaux hors enfouissement de plus de 500 000 euro(s) HT feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, les pièces du marché subséquent préciseront ce que contiendront chacune des parties techniques

accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande

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