Réservation de places en EAJE pour la ville de Saint-Ouen-Sur-Seine

Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil - ci-après désignées « berceaux » -au sein d'Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU), au bénéfice des Administrés de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Par « berceau », il est entendu la mise à disposition d'une capacité d'accueil complète, utilisable par un ou plusieurs enfants successifs ou simultanés, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux, pour une durée minimale de 47 semaines par année civile. Seuls les EAJE fonctionnant sous le régime de la Prestation de Service Unique (PSU) sont éligibles. La réservation des places est conditionnée à l'obtention d'un agrément valide pour l'accueil régulier des enfants.

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Il est sans montant minimum et le montant maximum annuel est de 24 berceaux.

Pour le lot n°2, les prestations peuvent être réalisées au sein d’un ou plusieurs établissements situés dans le périmètre des communes limitrophes défini au règlement de la consultation, et implantés à une distance maximale de trois (3) kilomètres du territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, appréciée en distance routière.