France – Services de surveillance et de contrôle – Accord-cadre de diagnostics amiante, plomb et immobiliers
AI summary
This tender concerns a framework agreement with SNCF for asbestos, lead, and building diagnostic services. The contractor must be a qualified organization capable of performing asbestos mapping (Lists A and B), technical asbestos files, pre-demolition surveys, material sampling, post-work inspections, dust measurement, pre-sale diagnostics, radon surveys, and lead mapping across SNCF's buildings, structures, halls, tunnels, service stations, and industrial equipment.
Qualified diagnostic firms specializing in environmental and building health assessments, particularly those with experience in large industrial facilities, railway infrastructure, and multi-site compliance work.
Suppliers must be an authorized diagnostic organization with accreditation to conduct asbestos, lead, and building assessments. Experience with large-scale industrial and railway infrastructure, compliance with French health and safety regulations, and ability to work with accredited laboratories are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement with SNCF for asbestos, lead, and building diagnostic services. The contractor must be a qualified organization capable of performing asbestos mapping (Lists A and B), technical asbestos files, pre-demolition surveys, material sampling, post-work inspections, dust measurement, pre-sale diagnostics, radon surveys, and lead mapping across SNCF's buildings, structures, halls, tunnels, service stations, and industrial equipment.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be an authorized diagnostic organization with accreditation to conduct asbestos, lead, and building assessments. Experience with large-scale industrial and railway infrastructure, compliance with French health and safety regulations, and ability to work with accredited laboratories are required.
What type of company should bid?
Qualified diagnostic firms specializing in environmental and building health assessments, particularly those with experience in large industrial facilities, railway infrastructure, and multi-site compliance work.
Who is the buyer?
The buyer is Société nationale SNCF.
When does this tender close?
Submissions close on April 16, 2026.
Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et immobiliers par un organisme habilité dont le détail des missions est repris ci-dessous : - Repérage Amiante Liste A et B et Dossier Technique Amiante (DTA), - Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition, - Prélèvement de matériaux pour analyse en laboratoire accrédité, - Contrôle/Examen Visuel Après Travaux, - Mesure d’Empoussièrement, - Diagnostic Avant-Vente - Missions RADON - Repérage Plomb Avant Travaux Ces prestations ont pour objectifs : - D’assurer la conformité obligatoire des bâtiments et ouvrages par rapport à la réglementation, - De pouvoir le justifier auprès des organismes officiels (préfectures, inspection du travail, CARSAT...), - De respecter les obligations du propriétaire, - D’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des occupants, - La protection des intervenants dans leur environnement de travail, Ces diagnostics sont réalisés pour des bâtiments, des ouvrages d’art, des ouvrages en terre maçonnés, des grandes halles voyageurs, des galeries techniques, des stations-services, des revêtements routiers et des équipements industriels Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 3X1 an reconductible CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
LOT 1 : Ile-de-France
Le présent marché concerne le lot 1 "Ile-de-France" et porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et immobiliers par un organisme habilité dont le détail des missions est repris ci-dessous : - Repérage Amiante Liste A et B et Dossier Technique Amiante (DTA), - Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition, - Prélèvement de matériaux pour analyse en laboratoire accrédité, - Contrôle/Examen Visuel Après Travaux, - Mesure d’Empoussièrement, - Diagnostic Avant-Vente - Missions RADON - Repérage Plomb Avant Travaux Ces prestations ont pour objectifs : - D’assurer la conformité obligatoire des bâtiments et ouvrages par rapport à la réglementation, - De pouvoir le justifier auprès des organismes officiels (préfectures, inspection du travail, CARSAT...), - De respecter les obligations du propriétaire, - D’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des occupants, - La protection des intervenants dans leur environnement de travail, Ces diagnostics sont réalisés pour des bâtiments, des ouvrages d’art, des ouvrages en terre maçonnés, des grandes halles voyageurs, des galeries techniques, des stations-services, des revêtements routiers et des équipements industriels Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 3X1 an reconductible CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
LOT 2 : Hauts-de-France, Normandie/Grand-Est/Centre Ouest
Le présent marché concerne le lot 2 "Hauts-de-France, Normandie/Grand-Est/Centre Ouest" et porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et immobiliers par un organisme habilité dont le détail des missions est repris ci-dessous : - Repérage Amiante Liste A et B et Dossier Technique Amiante (DTA), - Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition, - Prélèvement de matériaux pour analyse en laboratoire accrédité, - Contrôle/Examen Visuel Après Travaux, - Mesure d’Empoussièrement, - Diagnostic Avant-Vente - Missions RADON - Repérage Plomb Avant Travaux Ces prestations ont pour objectifs : - D’assurer la conformité obligatoire des bâtiments et ouvrages par rapport à la réglementation, - De pouvoir le justifier auprès des organismes officiels (préfectures, inspection du travail, CARSAT...), - De respecter les obligations du propriétaire, - D’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des occupants, - La protection des intervenants dans leur environnement de travail, Ces diagnostics sont réalisés pour des bâtiments, des ouvrages d’art, des ouvrages en terre maçonnés, des grandes halles voyageurs, des galeries techniques, des stations-services, des revêtements routiers et des équipements industriels Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 3X1 an reconductible CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
LOT 3 : Centre-Est Rhône Alpin/Nouvelle Aquitaine/Grand-Sud
Le présent marché concerne le lot 3 "Centre-Est Rhône Alpin/Nouvelle Aquitaine/Grand-Sud" et porte sur la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et immobiliers par un organisme habilité dont le détail des missions est repris ci-dessous : - Repérage Amiante Liste A et B et Dossier Technique Amiante (DTA), - Repérage Amiante Avant Travaux ou Démolition, - Prélèvement de matériaux pour analyse en laboratoire accrédité, - Contrôle/Examen Visuel Après Travaux, - Mesure d’Empoussièrement, - Diagnostic Avant-Vente - Missions RADON - Repérage Plomb Avant Travaux Ces prestations ont pour objectifs : - D’assurer la conformité obligatoire des bâtiments et ouvrages par rapport à la réglementation, - De pouvoir le justifier auprès des organismes officiels (préfectures, inspection du travail, CARSAT...), - De respecter les obligations du propriétaire, - D’évaluer et de prévenir les risques pour la sécurité et la santé des occupants, - La protection des intervenants dans leur environnement de travail, Ces diagnostics sont réalisés pour des bâtiments, des ouvrages d’art, des ouvrages en terre maçonnés, des grandes halles voyageurs, des galeries techniques, des stations-services, des revêtements routiers et des équipements industriels Durée de l'accord- cadre : 3 ans fermes + 3X1 an reconductible CET AVIS DE MARCHE A POUR OBJET DE TRANSMETTRE VOTRE CANDIDATURE. LES DOCUMENTS JOINTS SONT TRANSMIS A TITRE INDICATIF. NE PAS TRANSMETTRE D'OFFRE A CE STADE DE LA CONSULTATION. NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis TED, faisant foi.
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