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France – Vente de biens immobiliers – Appel à manifestation d’intérêt pour la vente de plusieurs Sites ferroviaires appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT (ex-Fret SNCF) et situés en France métropolitaine

DeadlineMay 4, 2026 at 12:00 PMClosed 72 days ago

AI summary

This tender concerns the sale of multiple railway-related real estate sites across mainland France owned by SNAT (Société Nationale d'Actifs de Transition), the successor entity to Fret SNCF. The buyer selection will proceed in two phases: a candidacy phase followed by an offer phase for qualified candidates.

#real estate sale#railway assets#france#snat#two-phase procurement#asset disposal
Fit for

Any legal entity meeting the stated participation conditions may apply. The notice does not restrict bidders by size, nationality, or sector, provided they comply with the procedural requirements.

Key requirements

Candidates must meet the participation conditions specified in the consultation rules. No specific sectoral or financial thresholds are detailed in the notice; full requirements are set out in the consultation regulation document.

Frequently asked questions

  • What is this tender about?

    This tender concerns the sale of multiple railway-related real estate sites across mainland France owned by SNAT (Société Nationale d'Actifs de Transition), the successor entity to Fret SNCF. The buyer selection will proceed in two phases: a candidacy phase followed by an offer phase for qualified candidates.

  • What are the requirements for suppliers?

    Candidates must meet the participation conditions specified in the consultation rules. No specific sectoral or financial thresholds are detailed in the notice; full requirements are set out in the consultation regulation document.

  • What type of company should bid?

    Any legal entity meeting the stated participation conditions may apply. The notice does not restrict bidders by size, nationality, or sector, provided they comply with the procedural requirements.

  • Who is the buyer?

    The buyer is Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT.

  • When does this tender close?

    Submissions close on May 4, 2026.

La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire de plusieurs actifs immobiliers situés en France métropolitaine, identifiés comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après les « Sites ferroviaires »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder chacun de ces Sites ferroviaires à un ou plusieurs acquéreurs intéressés. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection desdits acquéreurs. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques de chaque Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. Pour chaque Site ferroviaire, l’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations détaillées relatives à la procédure figurent dans le règlement de la consultation, accessible dans les mêmes conditions que les autres documents de la consultation (cf. rubrique « Informations complémentaires »). Le présent appel à manifestation d’intérêt, qui ne tend à la passation ni d’un marché public ni d’un contrat de concession, ne relève pas des directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne subordonne la vente des Sites ferroviaires à une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. La présente procédure est donc menée à titre libre et volontaire suivant les seules modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Buyer
Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Buyer ID: 518 697 685 02383·Thierry LUPTER
16, rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine, 93400, Saint-Ouen-Sur-Seine
01 85 07 89 89thierry.lupter@sncf.frhttp://www.groupe-sncf.com/
Body responsible for review procedures
Tribunal judiciaire de Paris
Buyer ID: Tribunal judiciaire de Paris
PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS, 75017, PARIS
01 44 32 51 51tj-paris@justice.frhttps://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Other organization
Société nationale SNCF SA
Buyer ID: 552 049 447 76279·Thierry LUPTER
2, place aux Etoiles, 93210 Saint-Denis, 93210, Saint-Denis
thierry.lupter@sncf.frhttp://www.groupe-sncf.com/

Computing match…

AI document analysis

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