France – Eau collectée et purifiée – Convention de fourniture d'eau
AI summary
- Potable water supply agreement for CAPVM urban area - €76.4M estimated value over 20-year contract term - Convention effective January 1, 2026 through December 31, 2045 - Supplier must be SEML (semi-public company); administrative, technical and financial conditions defined - Buyer: Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Semi-public company (SEML) with proven expertise in water treatment, purification and distribution infrastructure; capable of managing large-scale potable water systems across metropolitan areas; must have technical capacity and financial stability for 20-year service delivery.
Supplier must be designated SEML entity; agreement defines administrative, technical and financial conditions for potable water supply; 20-year contract term from January 1, 2026; compliance with French water quality and distribution standards required.
La convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d'eau potable à la CAPVM par la SEML. La convention entre en vigueur le 1er janvier 2026. Elle est conclue pour une durée de vingt (20) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.
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CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU
La Convention a pour objet de définir les conditions et modalités administratives, techniques et financières de fourniture d’eau potable à la CAPVM par la SEML. Les prestations assurées par la SEML sont : • la livraison, au Point de Livraison d'Entrée de l'eau nécessaire à la continuité d'alimentation de la CAPVM • la garantie d'une qualité d'eau livrée conforme à la réglementation sanitaire en vigueur
- Convention passée sans publicité ni mise en concurrence