France – Maintenance de logiciels de technologies de l'information – Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"

DeadlineMay 29, 2026 at 01:00 PM15 days left

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Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

Buyer
Ministère de la Justice
Buyer ID: 11001001400014
13 place Vendôme, 7042, Paris
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Paris
Buyer ID: 17750005500013
7 rue de Jouy, 75181, Paris