France – Services d'assurance dommages ou pertes – Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur / Tous Risques Chantier

Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction.

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Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d’assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 €. Le montant maximum du marché a été fixé à 5 000 000 € HT pour toute la durée du marché.