France – Services de nettoyage – Prestations de nettoyage technique en appui des opérations de travaux, maintenance et sinistres sur les bâtiments municipaux

La consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage en appui des opérations de travaux, de maintenance et d'intervention exceptionnelle sur les bâtiments communaux * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre multi-attributaires (2) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT, soit 480 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord-cadre. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Documents not listed

La consultation porte sur la réalisation de prestations de nettoyage en appui des opérations de travaux, de maintenance et d'intervention exceptionnelle sur les bâtiments communaux * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre multi-attributaires (2) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT, soit 480 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord-cadre. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur