France – Services archéologiques – Marché de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
AI summary
This tender concerns preventive archaeological excavations on the Bugey site prior to construction works. EDF is seeking qualified archaeological services to conduct two phases of preventive excavations as defined by French heritage code provisions. The two zones are geographically adjacent and will be executed as separate lots.
Archaeological services companies or research institutions licensed to perform preventive excavations under French heritage regulations should bid. Consortia and joint ventures are permitted.
Suppliers must be qualified to conduct preventive archaeological excavations in compliance with French heritage law (Code du patrimoine, articles R 523-39 et seq.). Experience with multi-phase excavation projects and knowledge of local archaeological protocols are required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns preventive archaeological excavations on the Bugey site prior to construction works. EDF is seeking qualified archaeological services to conduct two phases of preventive excavations as defined by French heritage code provisions. The two zones are geographically adjacent and will be executed as separate lots.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to conduct preventive archaeological excavations in compliance with French heritage law (Code du patrimoine, articles R 523-39 et seq.). Experience with multi-phase excavation projects and knowledge of local archaeological protocols are required.
What type of company should bid?
Archaeological services companies or research institutions licensed to perform preventive excavations under French heritage regulations should bid. Consortia and joint ventures are permitted.
Who is the buyer?
The buyer is EDF SA.
When does this tender close?
Submissions close on April 7, 2026.
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrages sur le site de Bugey, pour 2 phases (phase 1 et phase 2) soit 2 lots. Ces 2 zones sont situées sur des parcelles très proches géographiquement.
Lot Phase 1 - Marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La présente consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrage sur les communes de SAINT-VULBAS et LOYETTES, sur une superficie d'environ 58 000m². Ces fouilles de la phase 1 ont été prescrites par arrêté préfectoral n°2026-143 du 11/02/26. La durée minimale prescrite de fouilles est de 120 jours ouvrés, hors décembre, janvier et février. Le démarrage des opérations de fouilles de la phase 1 est théoriquement prévu pour début Septembre 2026.
Lot Phase 2 - Marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives sur le site de Bugey
Le marché est un marché de réalisation de fouilles archéologiques préventives, telles que définies par les articles R 523-39 et suivants du Code du patrimoine. La consultation concerne la réalisation des fouilles archéologiques préventives à la construction d'ouvrage sur les communes de SAINT-VULBAS et LOYETTES. La prescription technique de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes suite au diagnostic réalisé, ainsi que l'arrêté portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive sont en attente de publication et seront communiqués au stade de l'appel d'offre. Le démarrage des opérations de fouilles de la phase 2 est théoriquement prévu pour début Septembre 2026, et il est probable que la prescription technique de DRAC identifie les mois de décembre, janvier et février comme non-favorables aux opérations de fouille.
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