France – Services de réparation et d'entretien – ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Le lot no1 concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs de Plaine Commune Habitat. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 n’est pas décomposé en tranches. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire du lot no1 se rapporte à l’entretien, au dépannage et la maintenance des 541 ascenseurs, et la mise en place, l’entretien et la maintenance de la téléalarme de ces ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. La partie à bons de commande concerne les petites réparations et le remplacement ponctuel des équipements non prévus par la partie forfaitaire de l’accord-cadre, de mise aux normes ou de remplacement, les travaux ne peuvent excéder la valeur de 8000 euros HT. Telles que le permettent les dispositions de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot n1 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s’élève à 200 000 euros HT pour le lot no1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 est conclu à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Cependant, il pourra être mis fin au lot no1 de l’accord-cadre à l’expiration de chaque période l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l’accord cadre. Le titulaire du lot de l’accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de chaque lot de l’accord cadre.