France – Matériel de décontamination – Fourniture de systèmes légers de décontamination NRBC de véhicules et matériels terrestres et prestations associées

L’accord-cadre a pour objet la fourniture de systèmes légers de décontamination approfondie de véhicules et de matériels et les prestations associées, en remplacement des VLRA NBC en dotation. Le système a vocation à assurer la décontamination approfondie en zone avancée d’une unité, au plus près et au plus vite, suite à un événement NRBC localisé. Le système, opéré par un trinôme de décontamination, se compose d’une charge utile montée sur un véhicule (type poids lourds inférieur à 20 tonnes) capable d’évoluer en milieu tout terrain. La charge utile doit permettre d’une part de transporter l’ensemble des équipements nécessaire à l’établissement d’un chantier autonome de décontamination (emport de solutions de décontamination, de matériels de décontamination notamment une partie du système de décontamination de petits détachement –SDPD-) et d’autre part de mettre en œuvre un plot de décontamination au moyen d’équipement spécifique (cuve de préparation de solution, réserve d’eau, tuyaux, lances, générateur de vapeur etc). Le système doit permettre la décontamination approfondie par les trois modes suivants : • neutralisation : pulvérisation des solutions de décontamination aqueuses et de mousses ; • déplacement (haute pression et haute température) ; • vapeur : génération de vapeur humide et sèche. -------- Les principales prestations à réaliser comprennent notamment : - la fourniture de systèmes légers de décontamination approfondie ; - les formations ; - la fourniture d’articles de rechange ; - la maintenance préventive ; - les fournitures documentaires. - la maîtrise technique (identification des obsolescences) ----- Le système doit être aérotransportable en A400M, ferro-routable et pouvoir rouler sans restriction sur la voie publique. La livraison des quatre (4) premiers systèmes devra avoir lieu 18 mois maximum après la notification de l'accord-cadre ou du bon de commande. ------ Il s’agit d’un Marché de défense et de sécurité. ------- Le marché pouvant présenter des aléas techniques, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de fournitures et de services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. ------ La quantité/volumétrie estimée pour le projet d’accord-cadre est d’une quarentaine de systèmes dont 4 minimum pour la partie ferme.----- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 18/05/2026 à 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande).----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. ----- Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. ----- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. ---------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ---------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ---------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. ---------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. ----- Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi.

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Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.