France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire

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Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le Centre Interdépartemental de gestion de la Petite Couronne de la région d'Ile-de-France (CIG Petite Couronne) souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2027, un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474. La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou conventionnelle.