France – Services de surveillance et de contrôle – Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
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Le présent marché a pour objet la réalisation de l’enquête 2026 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine, ainsi que la vérification de la couverture des trains du quotidien par un réseau mobile au sens des décisions d’autorisation d’utilisation des fréquences de la bande 700 MHz
Buyer
Arcep
Buyer ID: 11000035300034
14 rue Gerty Archimède, 75613, Paris Cedex 12
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Paris
Buyer ID: 177 500 055 00013
75181, PARIS CEDEX 04
Other organization
AFD.TECH
Buyer ID: 42875712400063
118 avenue de France, 75013, Paris
Documents not listed
LOT-0001
Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
Lot unique
7170000032412100
Contract duration: ≈ 1 year- Critère n°1 : Valeur technique Ce critère est analysé sur la base de l’évaluation des sous-critères suivants, pondérés comme suit : Sous-critère 1 : Organisation du travail et dimensionnement des équipes L’organisation du travail est analysée au regard des détails concernant le nombre d’équipes en cohérence avec le planning, la proposition de gestion de projet ainsi que sur le planning prévu par le candidat (cohérence des jalons proposés avec les tâches à réaliser, prise en compte des risques d’aléas) Sous-critère 2 : Compréhension des protocoles de mesures Les candidat seront évalués sur leur compréhension des protocoles de mesures et les détails donnés sur la manière dont ils seront mis en œuvre. Une attention particulière sera portée sur l’optimisation des scripts de mesure Voix/SMS et Data ainsi qu’à l’intégration des mesures de caractérisation de la couverture dans les trains du quotidien. Sous-critère 3 : Détails apportés sur la garantie de qualité des mesures au sein du mémoire technique Le candidat sera évalué sur la qualité et la pertinence des détails donnés au sein du mémoire technique, en particulier concernant la répartition des mesures, les contrôles de cohérence des mesures, ainsi que sur les dispositions prises afin d’éviter la surchauffe des terminaux. Sous-critère 4 : Choix de l’outil et des terminaux, et proposition de modèles de livrables Ce sous-critère sera analysé au regard des détails donnés sur le choix de l’outil proposé par le candidat, celui-ci devant expliquer les raisons du choix, notamment en le comparant à d’autres outils et choix des terminaux (détail des terminaux disponibles et compatibles avec l’outil de mesure, pertinence du choix des terminaux) et proposition de modèles de présentation des livrables. Sous-critère 5 : Qualité de l’équipe chargée de l’étude Ce critère est analysé au regard de l’expérience et de l’expertise de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations qui font l’objet du marché et pour lesquelles le candidat remet une offre. Les compétences et l’expérience de l’équipe pressentie seront notamment appréciées au vu des curriculum vitae fournis. En particulier, il est souhaité que les soumissionnaires détaillent les profils suivants : - Expert technique : détail sur les compétences en matière d’analyse des anomalies, connaissances des outils, connaissance radio. - Pilote de projet : détailler les capacités d’organisation d’une campagne, livraison des données - Technicien terrain : compétences en matière de réalisation de mesures sur le terrain, connaissance du terrain, connaissance des outil - Autres profils : RH, acheteur, etc. Critère n°2 : Environnement Ce critère évalue la description des mesures mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution des prestations du marché. Ces mesures portent notamment sur les actions visant à améliorer la performance environnementale en lien avec les équipements techniques, l’organisation opérationnelle et les modalités d’intervention mises en œuvre pour l’exécution des prestations (par exemple : recours à des moyens de transport moins énergivores ou à faibles émissions, optimisation des déplacements, mutualisation des interventions, choix d’équipements sobres en énergie, gestion optimisée du renouvellement et de la durée de vie des terminaux, capacité du candidat à suivre et documenter les effets des mesures proposées (indicateurs, retours d’expérience), ou tout autre dispositif innovant proposé par le candidat). Critère n°3 : Prix Le prix des prestations est analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) remis par les candidats. Dans la mesure où l’analyse porte sur le prix de règlement, dans le cas où le candidat serait exonéré de TVA, mais que l’Autorité serait amenée à verser la TVA pour la prestation, le prix retenu pour la note sera celui de la DPGF incrémenté de la TVA qui sera payée par l’Arcep. Le taux de la TVA pour les prestations prévues au sein du marché est de 20%. La note de 30/30 est attribuée à l’offre la moins disante. La note des autres candidats est calculée selon la formule suivante : (Prix de l’offre la moins disante TTC / Prix de l’offre évaluée TTC) x 30