France – Services de réalisation d'enquêtes – ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
AI summary
This tender concerns a framework agreement for survey and study services related to traffic and parking on the territory of Le Havre Seine Métropole urban community. The agreement will be single-award with a maximum value of €1,000,000 HT over its full term, with services defined through purchase orders as needs arise.
Any surveying, research, or consulting firm with expertise in traffic and parking studies and experience in public procurement contracts may bid.
Suppliers must be capable of conducting traffic and parking surveys and studies. They must comply with French public procurement regulations and be able to execute services on demand through purchase orders.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for survey and study services related to traffic and parking on the territory of Le Havre Seine Métropole urban community. The agreement will be single-award with a maximum value of €1,000,000 HT over its full term, with services defined through purchase orders as needs arise.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of conducting traffic and parking surveys and studies. They must comply with French public procurement regulations and be able to execute services on demand through purchase orders.
What type of company should bid?
Any surveying, research, or consulting firm with expertise in traffic and parking studies and experience in public procurement contracts may bid.
Who is the buyer?
The buyer is LE HAVRE SEINE METROPOLE.
When does this tender close?
Submissions close on May 13, 2026.
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception
ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de commande seront notifiés au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception
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