France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
AI summary
This framework agreement concerns the administrative and financial management of remuneration and social protection for vocational training trainees on behalf of the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. Services include transaction processing and compensation services to support trainee payroll and benefit administration.
Established service providers specialising in payroll processing, social protection administration, or public-sector financial management with demonstrated capacity to handle multi-year framework agreements.
Suppliers must be capable of managing complex payroll and social protection administration at scale. Experience in vocational training funding, French public-sector compliance, and EU co-financed programme management is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns the administrative and financial management of remuneration and social protection for vocational training trainees on behalf of the Provence-Alpes-Côte d'Azur region. Services include transaction processing and compensation services to support trainee payroll and benefit administration.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of managing complex payroll and social protection administration at scale. Experience in vocational training funding, French public-sector compliance, and EU co-financed programme management is essential.
What type of company should bid?
Established service providers specialising in payroll processing, social protection administration, or public-sector financial management with demonstrated capacity to handle multi-year framework agreements.
Who is the buyer?
The buyer is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité
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Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité
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Computing match…
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