France – Services de transport routier public – PRESTATION DE SERVICE REGULIER DE TRANSPORT

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.

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Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars Les services exécutés par le titulaire ont vocation à desservir les établissements d'enseignement et sont donc empruntés, à titre principal, par les élèves desdits établissements d'enseignement.

Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes