France – Services d'architecture – Marché de prestations similaires au marché n°2022-0551 - MOE dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76)

Voir DCE ci-joint Objet : Marché de « prestations similaires au marché n° 2022-0551 - Maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76)». Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché cité en objet sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 12 janvier 2026 16H00, les documents suivants pour votre société (API et GEOLIA) : - l'attestation sur l'honneur signée ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances - un RIB. Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB) L'acte d'engagement est à retourner avant le 12 janvier 2026 16h00, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société : - De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée, - A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS /MD 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 - ROUEN Cedex J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée. Cordialement

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Voir DCE ci-joint Objet : Marché de « prestations similaires au marché n° 2022-0551 - Maitrise d'oeuvre dans le cadre du traitement des pathologies structurelles et la consolidation du bâtiment Fontenay à l'Hôtel de Région à Rouen (76)». Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché cité en objet sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 12 janvier 2026 16H00, les documents suivants pour votre société (API et GEOLIA) : - l'attestation sur l'honneur signée ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances - un RIB. Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB) L'acte d'engagement est à retourner avant le 12 janvier 2026 16h00, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société : - De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée, - A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS /MD 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 - ROUEN Cedex J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée. Cordialement