France – Services de crémation – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM

Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Crématorium métropolitain. La consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Identifiant de la procédure : 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52

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La consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole 64-66, avenue de l'Union Soviétique, 63007 Clermont Ferrand Cedex 1. La Métropole a conclu en 2021, pour l'exploitation de son crématorium, un contrat de délégation de service public la liant à la société OGF pour une durée de 57 mois, avec une échéance du contrat au 31 mars 2026. En perspective de cette échéance contractuelle, la délibération du Conseil Métropolitain du 21 février 2025 a retenu le principe du recours à la Délégation de Service Public déterminant cette dernière comme mode de gestion. Concernant notamment les conditions de participation, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres, il convient de se référer au Règlement de la consultation (RC). Le délégataire aura pour mission l'exploitation de l'ensemble des installations du service, la gestion administrative, technique et financière, la gestion de la relation avec les usagers, la surveillance, l'entretien des installations et l'entretien et le renouvellement des équipements de crémation. La délibération du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2025 a approuvé le choix de la société OGF, domiciliée au 6 rue du Général Audran, immeuble Canopy, 92400 Courbevoie en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du crématorium « Amable Tuisat » à Clermont-Ferrand