France – Services d'action sociale – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
AI summary
This framework agreement concerns social and professional support services for tenant families of Partenord Habitat during the rehabilitation of 303 collective housing units in Wasquehal. Services include individual social support, socio-professional guidance, furniture moving assistance, temporary accommodation, and housing restoration, with a maximum budget of €995,000 over 48 months.
Social services organizations or companies specialized in social accompaniment, family support, and professional guidance services for tenant populations should apply.
Service providers must be qualified to deliver social accompaniment and professional support services. They must be able to work on fixed-price and unit-price bases and comply with French public procurement regulations for framework agreements with order forms.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns social and professional support services for tenant families of Partenord Habitat during the rehabilitation of 303 collective housing units in Wasquehal. Services include individual social support, socio-professional guidance, furniture moving assistance, temporary accommodation, and housing restoration, with a maximum budget of €995,000 over 48 months.
What are the requirements for suppliers?
Service providers must be qualified to deliver social accompaniment and professional support services. They must be able to work on fixed-price and unit-price bases and comply with French public procurement regulations for framework agreements with order forms.
What type of company should bid?
Social services organizations or companies specialized in social accompaniment, family support, and professional guidance services for tenant populations should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Partenord Habitat.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20 heures par famille
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20 heures par famille
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Computing match…
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