France – Services des eaux usées – Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
DeadlineMay 21, 2026 at 10:00 AM7 days left
AI summary
Generating summary…
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
Buyer
COMMUNE DE LEOGNAN
Buyer ID: 21330238300079·Lisa MANCUSO
11 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33850, LEOGNAN
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Bordeaux
Buyer ID: 17330005400025
9, rue Tastet, 33063, Bordeaux Cedex
Other organization
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Bordeaux
Buyer ID: 13002927500083
2 rue Jules Ferry, 33090, BORDEAUX
LOT-0001
Concession par délégation de l'exploitation du service public de l'assainissement du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2037
L'Autorité Concédante a décidé par délibération en date du 16 décembre 2025 de déléguer l'exploitation de son service public d’assainissement collectif et non collectif par un contrat de concession de type affermage.
90400000904100009042000090480000
Region (NUTS): FRI12Contract duration: ≈ 11 yearsScoring criteria not specified