France – Services de plages – Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La Croix Valmer (83420)

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Concession de service public pour l'attribution de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro pour les besoins de la commune de La croix Valmer (83420) La présente consultation a pour objet la gestion et exploitation adaptée à l'exploitation de 9 lots de plage situés sur les plages du Débarquement, d'Héraclée et de Gigaro. Le concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la personne publique dans les conditions définies par le contrat de concession. Chaque sous-concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Il tire sa rémunération de l'exploitation du service concédé et des prestations contractuellement confiées, sous la forme des recettes tarifaires perçues auprès des usagers. Il assume ainsi l'ensemble des dépenses d'exploitation afférente à l'exécution du service concédé et des prestations contractuellement confiées. Il supporte intégralement l'aléa de l'exploitation et le risque sur les recettes et charges en découlant pendant la durée du contrat. Il exploitera le service public à ses risques et périls sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel (CEP) établi pour toute la durée du contrat et annexé au futur contrat. En outre, en contrepartie de l'usage des lots de plage, chaque sous-concessionnaire verse chaque année à la ville une redevance minimum garantie, acquise dans tous les cas à la ville ainsi que le cas échéant une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat. Il est précisé que la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour l'amortissement des investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services selon l'article R3114-2 du CCP

Buyer
COMMUNE DE LA CROIX-VALMER
Buyer ID: 86144·JOBERT Bernard
102, rue Louis Martin, 83420, La Croix-Valmer
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Toulon
Buyer ID: 490963C0-F2CF-6D50-F5C3BDDFC432EABB
5 rue Racine, 83041, Toulon
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 4909636A-B22A-B0B5-FBD5657690D103E0
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Mairie de La croix valmer
Buyer ID: 2096256·Madame Clara Ribeiro Fragata
102 Rue Louis Martin, 83420, La Croix Valmer
Other organization
Tribunal administratif de Toulon
Buyer ID: 490963D5-E05E-1CFE-E951A4176AE8EF6B
5 rue Racine, 83041, Toulon
Other organization
LE NAUTIC PLAGE II
Buyer ID: 1677112-1-1-1
Rond Point De La Plage Du Debarq, 83420, La Croix-Valmer
Other organization
THIERRY GUEDJ
Buyer ID: 1677112-1-2-1
4 Chemin De Castellane, 83240, Cavalaire-Sur-Mer
Other organization
COEUR MEDITERRANEE
Buyer ID: 1677112-1-3-1
1875 Chemin Des Collieres, 83240, Cavalaire-Sur-Mer
Other organization
LE PONANT PLAGE
Buyer ID: 1677112-1-4-1
Plage De Pardigon, 83420, La Croix-Valmer
Other organization
MAEVA
Buyer ID: 1677112-1-5-1
382 Boulevard De Gigaro, 83420, La Croix-Valmer
Other organization
Côté Gigaro
Buyer ID: 1677112-1-6-1
16 Avenue des grives, 83240, Cavalaire
Other organization
MARIUS
Buyer ID: 1677112-1-7-1
Gigaro, 83420, La Croix-Valmer
Other organization
VAROTEL
Buyer ID: 1677112-1-8-1
Qua Gigaro Colline Saint Michel, 83420, La Croix-Valmer
Other organization
VAROTEL
Buyer ID: 1677112-1-9-1
Qua Gigaro Colline Saint Michel, 83420, La Croix-Valmer