France – Sacs et sachets – Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES - RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
AI summary
This tender concerns the supply of reusable sachets and kraft paper bags for the municipality of Istres. Lot 4 of a disposable tableware and accessories supply contract was declared unsuccessful and is being re-tendered under an open call for offers procedure with a framework agreement structure.
Companies specializing in the supply of reusable sachets and kraft paper bags, with capacity to deliver products meeting public procurement compliance standards.
Suppliers must submit regular and compliant bids. The contract is awarded as a single-provider framework agreement executed via purchase orders, with no minimum commitment and a maximum annual budget of €4,000 excluding tax.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply of reusable sachets and kraft paper bags for the municipality of Istres. Lot 4 of a disposable tableware and accessories supply contract was declared unsuccessful and is being re-tendered under an open call for offers procedure with a framework agreement structure.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must submit regular and compliant bids. The contract is awarded as a single-provider framework agreement executed via purchase orders, with no minimum commitment and a maximum annual budget of €4,000 excluding tax.
What type of company should bid?
Companies specializing in the supply of reusable sachets and kraft paper bags, with capacity to deliver products meeting public procurement compliance standards.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNE D'ISTRES.
When does this tender close?
Submissions close on May 18, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 2,000 EUR.
Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4. Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction : Montant minimum : sans Montant maximum : 4 000 euro(s) HT
Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'ISTRES - RELANCE DU LOT N°4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Le lot n°4 du marché cité en objet a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières conformément aux articles L.2152-2 et R.2152-1 du Code de la Commande Publique. La Collectivité a donc décidé de relancer ce lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire (exécuté via des bons de commande) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les candidats pourront soumissionner uniquement au lot n°4. Les fournitures du lot n°4 seront réglées dans les limites financières annuelles suivantes : Période initiale et pour chaque éventuelle période de reconduction : Montant minimum : sans Montant maximum : 4 000 euro(s) HT
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…