France – Couvertures – Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
AI summary
This tender concerns the supply of single-use blankets for persons in police custody at French national police and gendarmerie facilities. The Ministry of Interior seeks a qualified supplier to provide these blankets for custody areas across the country.
Any supplier capable of manufacturing or distributing single-use blankets in bulk quantities to meet national police and gendarmerie requirements may bid.
Suppliers must provide single-use blankets meeting hygiene and durability standards for custody environments. Competitive pricing and reliable delivery capacity are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the supply of single-use blankets for persons in police custody at French national police and gendarmerie facilities. The Ministry of Interior seeks a qualified supplier to provide these blankets for custody areas across the country.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must provide single-use blankets meeting hygiene and durability standards for custody environments. Competitive pricing and reliable delivery capacity are essential.
What type of company should bid?
Any supplier capable of manufacturing or distributing single-use blankets in bulk quantities to meet national police and gendarmerie requirements may bid.
Who is the buyer?
The buyer is Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI.
When does this tender close?
Submissions close on May 27, 2026.
Fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Couvertures à usage unique pour les GAV
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de couvertures à usage unique à destination des personnes placées en garde à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est multi-attributaire. En effet, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, le nombre maximum d’opérateurs économiques retenu est fixé à deux titulaires . L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Sans préjudice de l’article R. 2162-5 du code de la commande publique, des bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période de validité de l’accord-cadre, quelle que soit la durée d’exécution des prestations commandées, sans toutefois que celle-ci ne puisse excéder de plus de six mois la date de fin de validité de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l’accord-cadre, sont les suivantes : Elément Services coordonnés Estimation Couvertures individuelles Police national 260 000 Gendarmerie nationale 140 000 Total 400 000 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l’administration pour l’exécution de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 12 000 000 euros HTpour toute sa durée.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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