France – Exploitation de l'alimentation en eau – Délégation du service public d'eau potable du périmètre ILE DE RE

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L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'eau potable sur 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de l'île de Ré à compter du 1er janvier 2027. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l'article R3126-1 du Code de la Commande publique. La procédure est ouverte. Les candidats devront remettre en même temps leurs dossiers de candidature et leurs dossiers d'offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Buyer
Eau17 (17)
Buyer ID: 25170181900012
131 Cours Genet CS 50517, 17119, Saintes Cedex
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Poitiers
Buyer ID: 178 600 045 00011
15 rue de Blossac, 86020, Poitiers cedex
Other organization
AGUR
Buyer ID: 38772906500161
64600, ANGLET
Other organization
EAU17
Buyer ID: 25170181900012
17119, SAINTES CEDEX