France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

DeadlineMay 29, 2026 at 10:00 AM16 days left

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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP

Buyer
VILLE DE BRUZ
Buyer ID: 21350047300011·Gaël Frotin
Place du Docteur Joly, 35170, BRUZ
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Rennes
Buyer ID: 17350005900014·Tribunal Administratif de Rennes
3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex