France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Réalisation de Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) au profit des opérations et programmes (hors programmes spécifiques) et des centres de la Direction Générale de la DGA (Direction Générale de l’Armement )
AI summary
This tender concerns the provision of safety and health coordination services (CSPS) for defence and armament operations and programmes managed by the French DGA. The framework agreement covers coordination missions for construction, civil engineering, and high-risk work across ten geographic zones over seven years, with an estimated value of €8.8 million.
Safety and health coordination consulting firms with demonstrated expertise in defence or construction-sector CSPS missions, capable of managing multi-category risk assessments and site coordination across assigned geographic zones.
Suppliers must be qualified to deliver safety and health coordination (CSPS) services across categories 1, 2, and/or 3 depending on the lot. They must implement general prevention principles and manage risks for building, civil engineering, and specialized mechanical, electrical, or electronic work.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the provision of safety and health coordination services (CSPS) for defence and armament operations and programmes managed by the French DGA. The framework agreement covers coordination missions for construction, civil engineering, and high-risk work across ten geographic zones over seven years, with an estimated value of €8.8 million.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to deliver safety and health coordination (CSPS) services across categories 1, 2, and/or 3 depending on the lot. They must implement general prevention principles and manage risks for building, civil engineering, and specialized mechanical, electrical, or electronic work.
What type of company should bid?
Safety and health coordination consulting firms with demonstrated expertise in defence or construction-sector CSPS missions, capable of managing multi-category risk assessments and site coordination across assigned geographic zones.
Who is the buyer?
The buyer is Direction Générale de l'armement/DOMN/Service des achats d'armement.
When does this tender close?
Submissions close on May 29, 2026.
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des candidatures est le 29/05/2026 à 11h00 (heure de Paris). Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. **************************************************************************************************************************************************************************** Le marché est un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute par bons de commandes. La durée de validité de l'accord-cadre est de 7 ans, il est non reconductible. La valeur estimée est de 8 800 000,00 € HT. Les prestations objet du présent accord-cadre consistent en la réalisation de missions de CSPS relatives à différents types de chantiers nécessaires aux programmes et opérations d’armement conduits par la DGA, notamment la coordination SPS concernant les travaux bâtiment et génie civil , ainsi que les travaux présentant des risques particuliers inscrits sur la liste fixée par arrêté prévu par l'article L.4532-8 du code du travail comme notamment : - Mise à hauteur de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Déploiement ou redéploiement de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques au sein d'un même site, à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Démantèlement ou déconstruction d'ouvrages ou de moyens ou matériels mécaniques, électriques, électroniques à l'intérieur de locaux ou en extérieur ; - Construction ou aménagement d'ouvrages. Cet accord-cadre est alloti en dix lots correspondant à dix zones géographiques distinctes où sont réalisées les prestations de coordination SPS (CSPS): - Lot n°01 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Île de France / Nord » - Lot n°02 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone« ouest » - Lot n°03 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Ouest » - Lot n°04 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud» - Lot n°05 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Sud-Est» - Lot n°06 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en zone « Est » - Lot n°07 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Atlantique » - Lot n°08 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Indien » - Lot n°09 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone « Océan Pacifique » - Lot n°10 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en zone " Reste du monde " Les prestations devront mettre en œuvre les principes généraux de prévention pour assurer la sécurité et pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou comportant des travaux présentant des risques.
Lot 0001 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en Zone « Île de France / Nord »
La Zone « Île de France » comprend les départements : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93),Val-de-Marne (94),Val-d'Oise (95), Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) Somme (80) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0002 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en Zone « « Ouest »
La Zone « Ouest » comprend les départements : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0003 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en Zone « «Sud-Ouest »
La Zone « Sud-Ouest » comprend les départements : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Dordogne (24), Gironde (33), Haute-Vienne (87), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Vienne (86) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0004 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en Zone « «Sud»
La Zone « Sud » comprend les départements : Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Gers (32), Haute-Garonne (31), Hautes-Pyrénées (65), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Var (83), Vaucluse (84), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0005 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en Zone « «Sud-Est»
La Zone « Sud-Est » comprend les départements : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Haute-Loire (43), Haute-Savoie (74), Isère (38), Loire (42), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0006 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 1, 2 et 3, en Zone « «Est»
La Zone « Est » comprend les départements : Ardennes (08), Aube (10) , Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Marne (52), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Haute-Saône (70), Jura (39), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71) Territoire de Belfort (90), Yonne (89) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 1ère et 2ème catégories) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) - L'élaboration du règlement du collège interentreprises - La participation au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0007 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en Zone « Océan Atlantique »
La Zone « Océan Atlantique » comprend les départements : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 2ème catégorie) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0008 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en Zone « Océan Indien »
La Zone « Océan Indien » comprend les départements : La Réunion (974), Mayotte (976) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 2ème catégorie) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0009 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en Zone « Océan Pacifique »
La Zone « Océan Pacifique » comprend les départements : Wallis et Futuna (986), Polynésie Française (987), Nouvelle Calédonie (988) ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 2ème catégorie) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Lot 0010 : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), catégories 2 et 3, en Zone « Reste du monde »
La Zone « Reste du monde » comprend les territoires non couverts par les autres lots de l'accord-cadre et notamment les pays suivants : Sénégal, Djibouti, Gabon, Emirats Arabes Unis ************************************************************************************************************************************ Ce lot comporte notamment les types de prestations suivantes : - Participation aux réunions de préparation, avis sur l’opération - De l'analyse de risque - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 2ème catégorie) - L'élaboration ou mise à jour du plan général de coordination SPS (opérations de 3ème catégorie) - La participation aux réunions de lancement des opérations - La participation aux visites d’inspection commune - L'élaboration ou mise à jour des plans particuliers de sécurité et protection de la santé (PPSPS) - La participation aux visites de chantier, participation aux réunions de chantier - L'élaboration ou mise à jour des dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO). Dans le cadre de certaines opérations les prestations sur site devront s’effectuer en horaires de nuit.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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