France – Services de transport aérien – Transports sanitaires héliportés région Grand Est

Transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence en région Grand Est pour les établissements de santé suivants : CHRU de Nancy, CHU de Reims et GHRMSA - Mulhouse. Le marché comprend : - une tranche ferme : les prestations sont assurées H24, 7j/7, 365 jours par an pour les bases de Nancy (SAMU 54) et Mulhouse (SAMU 68) et H12, 7j/7, 365 jours par an pour la base de Reims (SAMU 51) sur une plage horaire initiale 10h00 – 22h00; - une tranche optionnelle relative au passage en amplitude H24 pour le CHU de Reims. Le marché est passé selon la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande. Il comprend - une partie forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque base; - Une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement.

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Transports sanitaires héliportés région Grand Est : Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en oeuvre des prestations. Pour chaque base, la durée du marché est de 10 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés fixée de manière échelonnée : - Base de Mulhouse : à compter du 01/07/2027 à 00h00. - Base de Reims : à compter du 01/08/027 à 00h00. - Base de Nancy : à compter du 01/09/2027 à 00h00. La période ferme du marché prendra ainsi fin : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2037 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2037 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2037 à 23h59. Le marché pourra être reconduit, par décision expresse de l'établissement coordonnateur, pour une nouvelle période de 2 ans. En cas de reconduction, la date de fin du marché sera pour : - Base de Mulhouse : à compter du 30/06/2039 à 23h59. - Base de Reims : à compter du 31/07/2039 à 23h59. - Base de Nancy : à compter du 31/08/2039 à 23h59. Les prestations unitaires « heures de vol » feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 48.75 M euros HT sur la durée initiale du marché (10 ans) et 9.75 M euros HT pour la période de reconduction (2 ans). Le montant maximum de l’accord cadre comprenant la partie fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 183.75 M euros HT pour la période initiale du marché et 36.75M€ HT pour la période de reconduction.