France – Services financiers et d'assurance – RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DeadlineJune 17, 2026 at 11:59 PM34 days left
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L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
Buyer
UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)
Buyer ID: 78462143500048
93100, MONTREUIL
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Montreuil
Buyer ID: 13000686900015
7 rue Catherine-Puig, 93100, MONTREUIL
Other organization
Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Buyer ID: 13000686900012
7 RUE CATHERINE PUIG, 93100, MONTREUIL
Tender regulation (RC)
Règlement de Consultation — the official procedure rules, fetched directly from the buyer's procurement platform.
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REGIME COMPLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
6600000066512200
Contract duration: ≈ 6 yearsScoring criteria not specified