France – Services liés aux déchets et aux ordures – Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy-.
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Procédure pour 4 lots séparés passée en appel d'offre ouvert. Lots 1 et 3 en accord-cadre à bons de commande et lots 2 et 4 en marché ordinaire. Marché réservé pour le lot 2. Conditions d'exécution et critères de jugement des offres à caractère social et environnemental. Reprise de personnel pour les lots 1 et 3. Période de préparation pour les lots 1 et 3 et début des prestations pour tous les lots à compter du 01/04/2027 pour une durée de 7 ans pour les lots 1 à 3 et 4 ans pour le lot 4. Prix unitaires et révisables, avance prévue, reprise sur le lot 4, clauses de réexamen. Clause d'intéressement pour le lot 3. Variantes facultatives pour les lots 1 à 3. Une visite obligatoire pour le lot 1 et facultative pour le lot 3 est prévue (voir conditions dans le RC).
Précollecte et collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et apport volontaire sur le territoire du Grand Nancy
Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.
Collecte à domicile des déchets (cartons, emballages et Dalim) des professionnels de l’hypercentre de Nancy
Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.
Exploitation des déchetteries, rotation des bennes et collecte des encombrants
Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2034. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.
Réception et tri des matériaux recyclables
Durée du marché à compter de sa notification et jusqu'au 31/03/2031. Début d'exécution des prestations le 01/04/2027.
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