France – Services d'organisation de ventes aux enchères – PRESTATIONS D'ORGANISATION DE VENTE VOLONTAIRE DE VEHICULES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET D'ESPACE VERT AUX ENCHERES PUBLIQUES POUR LE DEPARTEMENT DE L'OISE
AI summary
This tender concerns the organisation of public auctions for the sale of vehicles, public works equipment, and landscaping materials belonging to the Oise Department. The framework agreement covers voluntary sales conducted through public auction procedures.
Auctioneers or auction house operators authorised under French law to conduct voluntary sales of movable assets at public auction.
Suppliers must be certified operators of voluntary sales of movable goods at public auction under French Commercial Code articles L321-1 et seq. Technical specifications are detailed in the technical clauses of the common tender specifications.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the organisation of public auctions for the sale of vehicles, public works equipment, and landscaping materials belonging to the Oise Department. The framework agreement covers voluntary sales conducted through public auction procedures.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be certified operators of voluntary sales of movable goods at public auction under French Commercial Code articles L321-1 et seq. Technical specifications are detailed in the technical clauses of the common tender specifications.
What type of company should bid?
Auctioneers or auction house operators authorised under French law to conduct voluntary sales of movable assets at public auction.
Who is the buyer?
The buyer is Département de l'Oise.
What is the estimated value?
The estimated value is 110,000 EUR.
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
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Prestations de vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieur ou égal à 3.5 tonnes
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
Prestations de vente aux enchères publiques de véhicules roulants de PTAC supérieur à 3.5 tonnes, de véhicules non roulants (quel que soit le PTAC), d'engins et de tout type de matériel de travaux publics et matériel d'espace vert
L'accord-cadre a pour objet des prestations d'organisation de vente volontaire de véhicules et matériels de travaux publics et matériel d'espace vert aux enchères publiques pour le Département de l'Oise. L'accord-cadre est réservé aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens des articles L321-1 et suivants du Code du Commerce. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques (II) du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots.
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