France – Services de contrôle technique – Missions de CT sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS) - Lot 02

Le marché est un marché composite. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire est composée d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles. Sa durée prévisionnelle est de 12 ans. La partie à bons de commande est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée totale. La durée de la partie à bons de commande est de 8 ans.

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Le marché est un marché composite. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie à prix global et forfaitaire est composée d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles. Sa durée prévisionnelle est de 12 ans. La partie à bons de commande est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 Euros HT sur la durée totale. La durée de la partie à bons de commande est de 8 ans.